Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04359
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 21/04359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N° 2025/ 203 Rôle N° RG 21/04359 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFGF [D] [P] [B] [O] épouse [P] C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 21/04359
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 21/04359
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/04359 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QNYM / JAF Cab 8 AFFAIRE : [M] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca other ca_bordeaux n° 21/04359
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 21/04359
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 21/04359 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH2D Compagnie d'assurances SMABTP c/ [G] [E] [W] [I] [K] [R] [C] [Z] [O] [A] [M] [Y] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04359
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/04359
N° RG 21/04359 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCOB C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jérémy TOURT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04359
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 21/04359
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWJN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04359
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/04359
N° RG 21/04359 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5XZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Octobre 2021 APPELANTE : S.N.C. AUTOLIV FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04359
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/04359
MINUTE N° 23/646 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04359
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 21/04359
N° RG 21/04359 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2012jc183 SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. FERMETURES E2F SELARL [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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