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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/04360

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04360 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXXK AFFAIRE : Mme [R] [Z] épouse [F] (Me [L] [V]) C/ Mme [D] [M] (la SARL CABINET D’ARIENZO AVOCAT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5cb2ad24aef1618568
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04360

    CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 21/04360

    CKD MINUTE N° 24/599 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JUILLET 2024 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d74d2924ce9e155691a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04360

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/04360

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWJQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43180740db0008fa954b
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 21/04360

    CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 21/04360

    04/10/2022 ARRÊT N°606/2022 N° RG 21/04360 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OODA CBB/MB Décision déférée du 21 Octobre 2021 - Président du TJ de Toulouse ( 21/01519) Carole LOUIS [E] [R] C/ [P] [U] ADD : CONSULT

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca67a6c7633dcd15b3d29
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04360

    CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 21/04360

    N° RG 21/04360 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2021jc180 Société Anonyme SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. FERMETURES E2F SELARL [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca84cb8dca058e3e7c5d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04360

    CA Rouen, 30 juin 2022, RG 21/04360

    N° RG 21/04360 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5X3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 13 Mars 2018 APPELANTE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90b755cf2069b3661f30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1