Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/04363
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 21/04363
N° RG 21/04363 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRJU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 21/04363 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRJU AFFAIRE : [A] [V] [O], C/ [F] [P], [G] [B], Association CULTURE COULEUR [W] [R] divorcée [U] Grosses délivrées le à Avocats : Me Sabrina PROUST
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04363
TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 21/04363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00275 Enrôlement : N° RG 21/04363 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXXN AFFAIRE : M. [C] [B] (la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM) C/ Compagnie d’assurance RAM DES PROFESSIONS LIBERALES (Maître Gilles MARTHA) ; Monsieur [X] [P] (
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04363
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 21/04363
MINUTE N° 61/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 9 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04363
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/04363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04363 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH2L Madame [Y] [K] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04363
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 21/04363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04363 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIWQ SL-AB COUR D'APPEL DE NIMES 28 octobre 2021 RG:19/04869 [E] Association ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION C/ [U] [E] [E] Grosse dé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04363
CA Versailles, 6 sept. 2022, RG 21/04363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04363 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAS AFFAIRE : M. [H] [C] C/ M. [G] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 202
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04363
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 21/04363
N° RG 21/04363 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2021jc194 SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. FERMETURES E2F SELARL [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04363
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 21/04363
1ère Chambre ARRÊT N°166/2022 N° RG 21/04363 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2UI M. [U] [R] [C] Mme [E] [B] [L] C/ M. [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles