Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04371
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/04371
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04371 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2VX Société [5] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04371
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/04371
N° RG 21/04371 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRKF Minute n° 24/0 AFFAIRE : [B] [S] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04371
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 21/04371
MINUTE N° 319/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER - Me Nadine HEICHELBECH - Me Loïc RENAUD Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04371
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/04371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04371
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 21/04371
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04371
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 21/04371
07/06/2023 ARRÊT N° 363/2023 N° RG 21/04371 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFB EV/MB Décision déférée du 24 Septembre 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 21/1068 Mme [B] [M] [X] C/ [J] [A] Organisme CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04371
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2022, RG 21/04371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 531 N° RG 21/04371 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFHO [P] [R] S.C.I. JOAQUINA C/ COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04371
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 21/04371
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° : N° RG 21/04371 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIXE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04371
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 21/04371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 21/04371 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH27 Monsieur [L] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/23995 du 04/11/2021 accordée par le bureau
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04371
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/04371
ARRET N° S.A.S. HOTESECURITE C/ [E] copie exécutoire le 29/06/2022 à Me PAPPO Selarl DORE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04371
CA Nîmes, 1 juin 2022, RG 21/04371
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/04371 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIXE Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2020J00155 Monsieur [S] [P] [Adresse 4
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