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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/04374

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/04374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04374 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7YI Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [B] de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître [Y] [H] de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES - 1835 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698375dccdc6046d47e63c43
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04374

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/04374

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKY Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04374

    CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 21/04374

    06/09/2023 ARRÊT N°344 N° RG 21/04374 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFH MN/CO Décision déférée du 14 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00639) M.[P] S.A.R.L. HORIZON C/ S.A.S. LOCAM LOCATION MATERIELS ET AUTOMOBILES S.A.R.L. ODYSSEE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04374

    CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/04374

    MINUTE N° 23/256 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscriptio

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04374

    CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 21/04374

    N° RG 21/04374 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5YU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03230 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2021 APPELANTE : Madame [F] [M] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] (Maroc

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e6d9477fe04f5cc6823
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04374

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/04374

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/04374 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUBO Jonction avec RG 21/04375 par ordonnance du magistrat délégué en date du 07 septembre 2021 AFFAIRE : S.C.I. SCI DE L'ANGLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6262489bb1a50c277d4c5d16

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