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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 122 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04379

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 21/04379

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 21/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRLV N° RG 21/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRLV Minute n°25/ AFFAIRE : [B] [Z] C/ [W] [G] Grosses délivrées le à Me Carol FERRE-DARRICAU Me Sylvie ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04379

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/04379

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLF Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04379

    CA Amiens, 14 mars 2024, RG 21/04379

    ARRET N° S.A.R.L. SOCIETE FORESTIERE DE LA VALLEE DE L'OISE C/ S.A.R.L. MALLO BOIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 21/04379 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGUL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN E

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04379

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/04379

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04379 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCKC Décision déférée à la Cour : Jugem

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04379

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 21/04379

    MINUTE N° 459/23 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Laurence FRICK Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 65375f57974d258318454fd9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04379

    CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/04379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04379 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIXZ AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 28 mai 2021 RG :21/00238 [K] C/ S.A. GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04379

    CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/04379

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 N° RG 21/04379 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH35 [N] [T] c/ Etablissement Public [8] Société SIP [Localité 9] CENTRE Société [15] Etablissement Public [13] S.C.P. ROY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1