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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/04381

    TJ Caen, 20 déc. 2024, RG 21/04381

    N° du répertoire général : N° RG 21/04381 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HZNX 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6765de431ba1f209137ca9d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04381

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 21/04381

    SG LE 27 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/04381 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LH2O [H] [A] C/ Société GARAGE LOUIS XVI Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège. Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Agissant poursuites et diligences de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0f49deb7110df9b5f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04381

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 21/04381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 29 Février 2024 Enrôlement : N° RG 21/04381 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXYR AFFAIRE : Mme [F] [M] épouse [KY] ( Me Pascal ZECCHINI) C/ M. [A] [ZZ], Mme [Z] [ZZ] épouse [D], Mme [I] [R] épouse [ZZ] et Mme [S] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d89b9f09a857031af9f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04381

    CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/04381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04381 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04381

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/04381

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCKG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04381

    CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/04381

    ARRET N° [P] [P] S.C.E.A. DE [Localité 21] C/ [P] [P] [M] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04381 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGUQ JUGEMENT DU TRI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04381

    CA Rennes, 10 juin 2022, RG 21/04381

    2ème Chambre ARRÊT N°363 N° RG 21/04381 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2XW MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ M. [T] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1