Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/04382 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/04382

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 21/04382

    Minute n° 25/5388 Dossier n° RG 21/04382 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QNSX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4b9da36895046be224
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04382

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/04382

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLN Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9175c2cfc5a084acb62
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04382

    CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/04382

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCKI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 660e430f0740db0008fa93f3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04382

    CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/04382

    2ème Chambre ARRÊT N°109 N° RG 21/04382 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2XY (3) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ M. [B] [N] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09cc3baf60000856adbc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04382

    CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/04382

    16/12/2022 ARRÊT N°2022/555 N° RG 21/04382 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFX SB/KS Décision déférée du 23 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (F 20/00061) [E] [S] [A] SECTION ENCADREMENT [G] [F] C/ S.A.R.L. ALDI MARC

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6cdcd06fce05df96bd14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1