Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 21/04384
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 21/04384
N° du répertoire général : N° RG 21/04384 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HY34 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04384
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/04384
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04384 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2YA Société [6] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04384
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 21/04384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04384 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIYN MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 décembre 2021 RG :19/00445 [O] C/ S.A.S. SMART RX Grosse délivrée le 18
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04384
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/04384
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04384 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04384
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 21/04384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04384 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCKZ DEMANDERESSES Mme [W] [Z] divorcée [U],venant au droit de M. [X] [Z] Mme [Y] [Z] épouse [G],venant au droit de M. [X] [Z] Mme [V] [Z] épouse [E],venant au droit de M. [X] [Z] AVOCATs DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/04384
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 21/04384
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04384 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUI5 [T] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Avril 2021 RG : 18/00645
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04384
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 21/04384
ARRET N°175 CPAM DU RHÖNE C/ Société [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04384 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGUU - N° registre 1ère instance : 20/0160
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04384
CA Colmar, 1 juill. 2022, RG 21/04384
MINUTE N° 306/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL ARTHUS Le 01/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1ER JUILLET 2022 Numéro d'inscription au ré
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