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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04385

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 21/04385

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04385 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKRB Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae90e97b8c1829979915
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04385

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 21/04385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MARS 2024 N° RG 21/04385 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEQL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, ViceèPrésidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a7ee2958c07e91d513a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04385

    CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/04385

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04385 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUJA [U] C/ S.A.S. BOULANGERIE BG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 15 Avril 2021 RG : 19/00211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e41718106f8318baa116
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04385

    CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/04385

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04385 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH5C [I] [N] [P] c/ [G] [V] Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/04485

    Lire la décision → Vérifier la source 655712dd591f818318d0ccc4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04385

    CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 21/04385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/KV N° RG 21/04385 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFII [Z] [C] C/ S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6532196e9e4ea48318f5a8ce
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04385

    CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 21/04385

    GLQ/CAS MINUTE N° 23/708 Copie exécutoire aux avocats le 22 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 650e812175c1a9831875486e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1