Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04400
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 21/04400
A.D F.C LE 12 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/04400 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LICA Société [A] [O], [N], [F] [A] C/ S.A.S.U. DU PLESSIS Immatriculée au RCS de Nantes sous le n°330 525 064 Le 12/12/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me PINEAU - CP 163 co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04400
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/04400
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWND Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04400
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 21/04400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04400 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II2U MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 23 septembre 2021 RG :21/00179 [X] C/ S.A.R.L. 3JC LE BARRY S.E.L.A.R.L. BALINCOURT A.G.S - C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04400
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/04400
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04400 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R22C [K] [N] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04400
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/04400
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04400 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCLL Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04400
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 21/04400
C 9 N° RG 21/04400 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04400
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/04400
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04400 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH6M Monsieur [Y] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/19169 du 02/09/2021 accord
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04400
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 21/04400
04/10/2022 ARRÊT N°608/2022 N° RG 21/04400 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOJL CBB/MB Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Président du TJ de Montauban ( ) Mme REIS Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04400
CA Amiens, 31 mai 2022, RG 21/04400
ARRET N° [V] [A] C/ [M] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 31 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/04400 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGVV JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D' AMIE
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