Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04402
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 21/04402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04402 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06434 APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04402
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/04402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04402 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZLJ Jugement (N° 16/07778) rendu le 03 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04402
CA Colmar, 27 mars 2024, RG 21/04402
MINUTE N° 160/24 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Laurence FRICK Le 27.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04402
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/04402
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04402 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH6W URSSAF [Localité 2] c/ Madame [J] [T] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04402
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/04402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04402 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II2Y CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG :17/01190 [V] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 NOVEMBRE 2023 à : - Me BERAUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04402
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 21/04402
06/10/2023 ARRÊT N°2023/380 N° RG 21/04402 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOJQ MD/VH Décision déférée du 15 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 18/00517) B. VILLOIN Section Activités diverses [C] [Z] C/ S.A.R.L. [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04402
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/04402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 21/04402 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUEM AFFAIRE : SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT A DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4], représenté par son syndi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04402
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04402
C3 N° RG 21/04402 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCSG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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