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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 21/04403

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 21/04403

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [22] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 21/04403 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC5Z DEMANDEUR : Madame [P] [D] divorcée [H] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04403

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04403

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWNM Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04403

    CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 21/04403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04403 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II22 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 novembre 2021 RG :19/01024 [J] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 21 décembre 2023 à : - Me BISCARR

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04403

    CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 21/04403

    MINUTE N° 23/112 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - Me Céline RICHARD - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecabf7ef22b505ded526ac
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04403

    CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 21/04403

    N° RG 21/04403 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I52K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01233 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 20 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [S] [Adresse 4] e [Adresse 4

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04403

    CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/04403

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04403 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUEQ AFFAIRE : S.A. DEXIA CREDIT LOCAL C/ ASSOCIATION CONGRÉGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE LA COMPAS SION DE [Localité 3]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1