Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04405
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 21/04405
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04405 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUKP Association THEATRE LIBRE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Avril 2021 RG : F19/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04405
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 21/04405
MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/203 N° RG 21/04405 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIK3 [X] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21/87 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me F. POLLONO copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04405
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 21/04405
1ère Chambre ARRÊT N°111 N° RG 21/04405 N°Portalis DBVL-V-B7F-R224 M. [X] [R] Mme [L] [C] épouse [R] C/ Association [8] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04405
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/04405
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 21/04405 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH66 [F] [S] [G] [M] [H] [W] [V] [P] c/ S.A.R.L. L'EUROPEENNE DU BATIMENT Nature de la décision : RET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04405
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 21/04405
ARRET N° 174 S.A.S. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04405 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGV4 DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 21 mai 2021
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