Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04406
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/04406
MINUTE N° 23/368 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04406
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 21/04406
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04406 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04406
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/04406
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04406 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II3I YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 novembre 2021 RG:17/00855 CPAM DE VAUCLUSE C/ Société [4] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04406
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 21/04406
03/06/2022 ARRÊT N°2022/258 N° RG 21/04406 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOJ3 FCC/AR Décision déférée du 16 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F16/02081) [K] [W] [N] C/ S.A.S. EXPLEO FRANCE
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