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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04407

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 21/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/04407 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCQD N° PARQUET : 21-257 N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2021 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [N] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f807e08341cb497ade9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04407

    CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/04407

    EP/KG MINUTE N° 23/574 Copie exécutoire à Me WITTNER et à M. [E] le 28 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0c2dfabddd9699dff92
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04407

    CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/04407

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04407 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7G E.U.R.L. [4] c/ Monsieur [D] [E] Mutualité MSA GIRONDE Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f3cf9b9d0d0f80c7c40
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/04407

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 21/04407

    ARRÊT N° N° RG 21/04407 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II3K MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH D'AUBENAS 21 avril 2021 RG :19/00116 [U] C/ Société INTERMARCHE SAS DELTI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre socia

    Lire la décision → Vérifier la source 62849078498a54057d102eca
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/04407

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/04407

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/04/2022 N° de MINUTE :22/455 N° RG 21/04407 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZLU Juge des contentieux de la protection de Lille du 14 Décembre 2020 APPELANTE Sasu Iratek (les Artis

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8175d1fb03057d9a514a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04407

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/04407

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHT7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 62624856b1a50c277d4c5bc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1