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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04409

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/04409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/04409 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU2U N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance LIVERPOOL VICTORIA COMPANY LIMITED C/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES.GMF, [I] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccb8c2c8561bd86ea17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04409

    TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 21/04409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/04409 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YX25 AFFAIRE : Mme [B] [O] et autres (Me Dominique ESTEVE-NARSISYAN) C/ Mme [Z] [K] (Me Agnès STALLA) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4bed1ff97dabd6b85952
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04409

    CA Colmar, 20 juin 2023, RG 21/04409

    GLQ/KG MINUTE N° 23/566 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JUIN 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62d8a0b444605db3f5d3c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04409

    CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 21/04409

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 21/04409 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7L [S] [W] c/ [I] [P] [K] [P] Nature de la décision : DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa2aa8956c05dec71221
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04409

    CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 21/04409

    4ème Chambre ARRÊT N° 371 N° RG 21/04409 N° Portalis : DBVL-V-B7F-R23G BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8e9b97a42dcd12ccb9e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04409

    CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 21/04409

    03/06/2022 ARRÊT N°2022/259 N° RG 21/04409 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOKA FCC/AR Décision déférée du 16 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F16/01957) [R] [V] [X] C/ S.A.S. EXPLEO FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7e3366eb6a9d4302f51

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1