Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04412
TJ 69123, 26 nov. 2024, RG 21/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/04412 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V76Z N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Novembre 2024 Affaire : M. [F] [S] C/ S.A.S. MEDIPOLE HOPITAL PRIVE [Localité 7] [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/04412
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 21/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/04412 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOQI JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [F] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amandine MOREELS, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04412
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/04412
N° RG 21/04412 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I52X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00438 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 21 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [G] [H] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04412
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/04412
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04412 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7R Monsieur [E] [B] c/ S.A. LA POSTE Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04412
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 21/04412
17/03/2023 ARRÊT N°2023/116 N° RG 21/04412 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOKH MD/LT Décision déférée du 27 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00616) P.MUNOZ Section Encxadrement [Y] [C] C/ S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN (VENANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04412
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/04412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 N° de MINUTE : 23/96 N° RG 21/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZL7 Jugement (N° 19/00844) rendu le 09 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTE SA Axa Fran
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04412
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/04412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04412 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWOU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04412
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/04412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04412 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUFQ AFFAIRE : S.C.P. BTSG C/ S.C.I. NEUILLY HÔTEL DE VILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin
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