Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/04416
TJ Pontoise, 22 nov. 2024, RG 21/04416
La Troisième Chambre Civile 22 Novembre 2024 N° Rôle: N° RG 21/04416 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MD7O Affaire: [U] [R], [F] [I]/ S.A. AVIVA ASSURANCES, Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. FREE LANCE ARCHITECTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===---
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04416
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/04416
5ème Chambre ARRÊT N° 283 N° RG 21/04416 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R23U (Réf 1ère instance : 19/01468) M. [P] [C] C/ Mme [A] [O] épouse [G] Société CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE Société MACIF LOIR BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses disp
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04416
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 21/04416
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. UROS PROMOTION C/ Monsieur [W] [H], Madame [Z] [H], Monsieur [O] [D] [V] [H], Madame [B] [C] [A] [H], Monsieur [M] [S] [G] [H] ---------------------- N° RG 21/04416 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7Y ---------------------- DU 07 MAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/04416
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 21/04416
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/04416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 21/04416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOQP JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [F] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Thierry VANDERMEERE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04416
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/04416
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04416 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCMJ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04416
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/04416
N° RG 21/04416 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCT4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04416
CA Colmar, 26 août 2022, RG 21/04416
MINUTE N° 348/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Août 2022 Numéro d'inscription au r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/04416
CA Toulouse, 2 juin 2022, RG 21/04416
02/06/2022 ARRÊT N°452/2022 N° RG 21/04416 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOLO AM/IA Décision déférée du 17 Septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-20-0411) [B][I] S.C.I. [18] C/ LE GREVELLEC IMMOBILIER Rèf : LOYERS [R] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04416
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04416
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04416 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPC Décision déférée à la Cour : Ordonn
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