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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04421

    CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 21/04421

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°464 N° RG 21/04421 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24C M. [J] [A] C/ S.A.S. SALGO Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de BREST du 28/05/2021 - RG F19/00126 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -M

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5062bfe1df2a9636ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04421

    TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/04421

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04421 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFDJ Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS PIERRE, RCS de Melun sous le n°487 514 267, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Richar

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04421

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/04421

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04421 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPQ Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04421

    CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 21/04421

    26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04421 N° Portalis DBVI-V-B7F-OOMY MD/ND Décision déférée du 17 Février 2021 Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS ( 19/00259) Madame VANNIER S.A. REULET INGENIERIE C/ S.C.I. VERRE S.C.I. VERRE D'EAU S.A.SU. ENTREPRISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb852f5f3246ff381656
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04421

    CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 21/04421

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/04421 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II4Z Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F19/00106

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a6787aa7c05dbbe118c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04421

    CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/04421

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/04421 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUGV AFFAIRE : Société ESS GROUP ENGINEERING TECHNICAL CENTER SL C/ S.A.R.L. AKEMA TECHNOLOGIES S.E.L.A.R.L. MARS ...

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1