Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04423
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 21/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04423 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCTR N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 01 Février 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDERESSES E.U.R.L. MAGABAO (RCS de [Localité 22] sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04423
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 21/04423 N° Minute : AFFAIRE Société FRANCE BATIMENT C/ [O] [R] épouse [B], [F] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société FRANCE BATIMENT [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04423
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 21/04423
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04423 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NULO [L] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Lyon du 19 Mars 2021 RG : AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04423
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/04423
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04423 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24J M. [V] [B] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04423
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/04423
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04423 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIAH CPAM DU LOT ET GARONNE c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04423
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 21/04423
ARRÊT N° N° RG 21/04423 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II45 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 octobre 2021 RG :21/0023 [B] C/ S.A.R.L. EURO DISCOUNT FRAIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04423
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 21/04423
04/10/2022 ARRÊT N°609/2022 N° RG 21/04423 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOM5 CBB/MB Décision déférée du 14 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021R00402) M. POUJADE S.A.S. SUD OUEST BATIMENT C/ S.A.R.L. INNOVA DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04423
CA Paris, 3 juin 2022, RG 21/04423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juin 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04423 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04423
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/04423
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04423 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHV2 Décision déférée
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