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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04430

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 21/04430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 5 DECEMBRE 2025 N° 2025/240 Rôle N° RG 21/04430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMN S.A.R.L. ATELIER DES ARCHITECTES PIROLLET ASSOCIES C/ S.A.R.L. SPB 83 (SUD PEINTURE BATIMENT 83) S.A.S. PROJEX Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6934010b406d06a9f72f8558
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04430

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/04430

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWTH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97c91dc29a0630d6a2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04430

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 21/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/04430 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCT4 N° PARQUET : 21/246 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67914649d4c7e89d7fe28fb2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04430

    CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/04430

    N° RG 21/04430 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I533 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [L] [U] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65619ddbf64b618318aec93d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04430

    CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 21/04430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04430 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II5N CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 09 juillet 2021 RG :20/00842 [S] C/ S.A.R.L. FAMCC Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65604cd2b7716a8318d44fa5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04430

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04430

    EP MINUTE N° 23/614 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 64d721133f645ad96951ba96
  • ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 21/04430

    CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 21/04430

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°540 N° RG 21/04430 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R245 M. [D] [B] C/ S.A. INTERFIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51d51c306fdcd14a67af

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1