Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/04432
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/04432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 218 Rôle N° RG 21/04432 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Société ALLIANZ ASSURANCES SAS APAVE SUDEUROPE Société LLOYD'S INSURANCE COMPA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04432
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 21/04432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/04432 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCT6 N° PARQUET : 21/247 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04432
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/04432
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 164 N° RG 21/04432 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R25F Société GENERALI INSURANCE AD Société KIS-15 LTD C/ Société DACHSER SE Société MELES INSURANCE A/S Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD M
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04432
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/04432
SA/KG MINUTE N° 22/678 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles