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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 21/04433

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 21/04433

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/04433 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDOO AFFAIRE : [Z] [I] épouse [V] [R] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed235222181ceeb7f4ee
  • ca other ca_montpellier n° 21/04433

    CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/04433

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04433 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCNL + N° RG21/0542

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bfde5cc9fa7cae5f9d32
  • ca other ca_grenoble n° 21/04433

    CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 21/04433

    N° RG 21/04433 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCWO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c93ad742d0b11d26bdd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04433

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 21/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/04433 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCT7 N° PARQUET : 21/248 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6791464bd4c7e89d7fe2900e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04433

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/04433

    ARRET N° CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE C/ S.A.R.L. LA TABLE D'AGATHE PM/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 64004f814e741a05de65294a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04433

    CA Nîmes, 30 août 2022, RG 21/04433

    ARRÊT N° N° RG 21/04433 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II5U CJP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 25 octobre 2021 RG :21/00609 [V] [U] C/ [W] [L] [U] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef9c0223d7c4f13705312

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1