Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/04434
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/04434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04434 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFM2 S.A.R.L. FABIENNE IMMOBILIER C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 20
-
tj MEE - incident tj92050 n° 21/04434
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 21/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 21/04434 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU4J N° Minute : AFFAIRE [T] [F], [Z] [F] C/ FONCIA AGENCE CENTRALE, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE Et D’ASSURANCE (SADA), [W] [G], [P]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04434
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 21/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/04434 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCUA N° PARQUET : 21/250 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [J]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04434
CA Amiens, 10 mai 2023, RG 21/04434
ARRET N° Société COOPERATIVE VALFRANCE C/ S.A.S.U. SAGEMCOM LEASE S.A.S. SAGEMCOM DOCUMENTS S.A.S.U. AM TRUST FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/04434 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGXL JUGEMENT DU TRIBUNAL J
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04434
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/04434
MINUTE N° 179/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles