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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/04436

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/04436

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWUX Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 686765429f40b42a26419d30
  • ca other ca_paris n° 21/04436

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/04436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04436 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750cb6527a11effc4b7d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04436

    TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 21/04436

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 JUIN 2024 N° RG 21/04436 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFGP Code NAC : 54C DEMANDERESSE : Société LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS, société anonyme SIRET N°410.938.419.00018, agissant poursuites et diligences de son man

    Lire la décision → Vérifier la source 66747803a25c27523ed2d7cf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04436

    CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 21/04436

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04436 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juin 2021 Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5960502b828318c4e44f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04436

    CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04436

    21/04/2023 ARRÊT N°206/2023 N° RG 21/04436 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOOV CB/AR Décision déférée du 27 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00010) [W] [Y] [G] C/ SARL SANTE 31

    Lire la décision → Vérifier la source 64437d56823e6dd0f8bf81ef
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04436

    CA Colmar, 21 mars 2023, RG 21/04436

    Chambre 5 A N° RG 21/04436 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWER MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 641aabd30c73d704f53483f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1