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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 21/04438

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 21/04438

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 21/04438 - N° Portalis DBZ5-W-B7F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b5393c619cd1fdbe233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04438

    TJ Nice, 8 juill. 2024, RG 21/04438

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [N] c/ Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] N° Du 08 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/04438 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N35U

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04438

    CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/04438

    1ère Chambre ARRÊT N°136 N° RG 21/04438 N° Portalis DBVL-V-B7F-R252 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.A.S.U. SASU WIRQUIN PLASTIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167e88371d00085fdc21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04438

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/04438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04438 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCUR N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Mars 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [C] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373e19f939ca6242e424
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04438

    CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 21/04438

    C1 N° RG 21/04438 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCWZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ la SELARL DELSOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 651d02e7fe8d588318c1adb7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04438

    CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 21/04438

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/04438 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCNV APPELANT : M. [F] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Anne LEBEGUE MATHIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [J] [N] [Z] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909955cf2069b3661be8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1