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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04440

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 21/04440

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [J] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE, S.D.C. [Adresse 7] représenté par SARL [C] N°26/71 Du 06 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04440 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab92cdc6046d47ce5b1d
  • ca other ca_rennes n° 21/04440

    CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 21/04440

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265 N° RG 21/04440 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R26A S.A.R.L. ATLANTIQUE SENIOR C/ Mme [U] [R] assistée de sa curatrice l'Association CONFLUENCE SOCIALE Sur appel du jugement du CPH de [Localité 8] du 11/06/2021 RG : 20/00104

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f00168d2
  • ca other ca_grenoble n° 21/04440

    CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 21/04440

    N° RG 21/04440 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCW7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL LX [Localité 14]-[Localité 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76a89221139931b8b984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/04440

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 21/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/04440 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOTD JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.E.L.U.R.L. [O] [V], représentée par Me [V] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de M. [T] [G] [N] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f506d34da2cbdcd9265
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04440

    CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 21/04440

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04440 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUMW [X] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lyon du 18 Avril 2019 RG : 1801450

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c06fa7a9d905decda904
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04440

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/04440

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWVR Décision déférée à la Cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9500d41e0057d43e6ae

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