Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04443
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/04443
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04443 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04443
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/04443 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCUZ N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04443
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/04443
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04443 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUM5 [O] C/ SARL Unipersonnelle DUBOS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 12 Avril 2021 RG : 18/03896 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04443
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/04443
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04443 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R26J Société [7] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04443
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/04443
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWWK Décision déférée à la Cour
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 21/04443
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 21/04443
MINUTE N° 207/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Mai 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04443
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 21/04443
24/03/2023 ARRÊT N°2023/146 N° RG 21/04443 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOPD NB/LT Décision déférée du 14 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00337) G.PUJOL Section Commerce chambre 2 S.A.R.L. SUD OUEST SPH C/ [Y] [M] S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04443
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/04443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04443 - N°Portalis DBVH-V-B7F-II6L SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 novembre 2021 RG:18/01116 S.C.I. RESIDENCE CLAIREFONTAINE C/ Société GRAND DELTA HABI
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