Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04444
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 21/04444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M74 N° RG 21/04444 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFNN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me N
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tj Expertise tj34172 n° 21/04444
TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 21/04444
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04444 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLLG Pôle Civil section 3 Date : 04 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04444
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/04444
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04444 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCOB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04444
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 21/04444
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/28 N° RG 21/04444 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZO5 Jugement (N° 11-21-0324) rendu le 01 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04444
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 21/04444
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04444 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWWS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04444
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 21/04444
ARRET N° [H] C/ S.A.S. BREZILLON S.A. ALLIANZ IARD S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Compagnie d'assurance SMABTP VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04444
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 21/04444
24/03/2023 ARRÊT N° 2023/147 N° RG 21/04444 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOPF NB/CD Décision déférée du 14 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00336) G.PUJOL Section commerce chambre 2 S.A.R.L. SUD OUEST SPH C/ [G] [H] S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04444
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 21/04444
MINUTE N° 23/65 Copie exécutoire à : - Me Michel WELSCHINGER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04444
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/04444
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04444 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHZ2 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04444
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/04444
N° RG 21/04444 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCXQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04444
CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 21/04444
ARRÊT N° N° RG 21/04444 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II6O CJP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 22 novembre 2021 RG :21/00505 S.A. SEMIGA C/ [Y] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20
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