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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 21/04445

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 21/04445

    N° de minute : N° RG 21/04445 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HIOJ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a48cdc6046d4708d52a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04445

    CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 21/04445

    Arrêt N°297 Association [8] arrondissement de [Localité 5] C/ Organisme URSSAF Nord pas de Calais Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 2 avril 2024 ************************************************************* N° RG 21/04445 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2557c1ccb0008628bc7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04445

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/04445

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a701e3cc0008b6f9d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04445

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04445

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHZ5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c6f788aac83189e9c7e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04445

    CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 21/04445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04445 - N°Portalis DBVH-V-B7F-II6Q SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 19 avril 2021 RG:20/02195 [U] C/ [S] [O] Grosse délivrée le 08/12/2022 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e10ed61f8005d4f3dec6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04445

    CA Colmar, 21 oct. 2022, RG 21/04445

    MINUTE N° 454/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER - Me Marion POLIDORI Le 21/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 635387e9513cb5adff943661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1