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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04456

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 21/04456

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/04456 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAFK Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb6a6b8b4c741e13d69e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04456

    CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/04456

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04456 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R27H Mme [I] [F] épouse [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65151855c6a2a3831863e99b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04456

    CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 21/04456

    14/06/2023 ARRÊT N°268 N° RG 21/04456 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OORU PB/CO Décision déférée du 09 Septembre 2021 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 21/00667) M.RIEU [J] [S] [W] C/ S.A. FINANCO confirmation

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaff502075b05db402a93
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04456

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/04456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 - Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafd702075b05db4029a5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04456

    CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/04456

    N° RG 21/04456 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I55P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00616 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 09 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S. VOYAGES AIGLONS V.A. [Adresse 7] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bdb440e6d05e516a603

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1