Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04457
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 21/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04457 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCW7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 21 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K], [O], [R], [Y] [P] [Adres
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ca other ca_montpellier n° 21/04457
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 21/04457
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04457 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCO5 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04457
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 21/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04457 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCW7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B],
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04457
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/04457
2ème Chambre ARRÊT N°196 N° RG 21/04457 N° Portalis DBVL-V-B7F-R27J (Réf 1ère instance : 17/00603) (3) Mme [L] [K] épouse [V] C/ Mme [S] [H] M. [B] [N] S.A.S. HARAS DES GRANDS CHAMPS ECURIES [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04457
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 21/04457
CKD/KG MINUTE N° 24/135 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04457
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 21/04457
C 9 N° RG 21/04457 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCYK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX la SELARL MONNIER-BORDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04457
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/04457
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04457 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUNZ [G] C/ S.A.S. OMNITRANS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Avril 2021 RG : F18/00518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04457
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/04457
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04457 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04457
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/04457
12/05/2023 ARRÊT N°223/2023 N° RG 21/04457 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OORW CB/AR Décision déférée du 07 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01871) RODRIGUEZ JAUZE [B] [F] C/ S.N.C. COVALENS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04457
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/04457
ARRET N° 544 CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/04457 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04457
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 21/04457
ARRÊT N° N° RG 21/04457 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II7P MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 18 novembre 2021 RG :21/00268 [G] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me darnoux Me VAjou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04457
CA Paris, 23 mai 2022, RG 21/04457
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04457 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH2W Décision
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