Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/04461
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/04461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/ 344 Rôle N° RG 21/04461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFOX [Y] [K] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien ANTOMARCHI Me Walter VALEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04461
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 21/04461
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [I], S.C.I. HYJAZI CÔTE D’AZUR, [G] [B], [C] [E], [H] [F], S.C.I. HAFLO c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 8], S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS & ASSOCIÉS N° : 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04461
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/04461
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04461 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUOF [J] [R] [E] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Avril 2021 RG : F19/00314 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 1
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04461
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 21/04461
23/04/2024 ARRÊT N°132 N° RG 21/04461 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOSB MN / CD Décision déférée du 26 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00442 M. STEIN S.A.S. LOXIT C/ S.A.R.L. AMBULANCES DOLE ASSISTANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04461
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/04461
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04461 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCPF Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04461
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWZJ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04461
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 21/04461
ARRET N° [U] C/ S.A.S. K PAR K PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire généra
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04461
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04461
C8 N° RG 21/04461 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCYS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles