Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04466
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 21/04466
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330/2024 N° RG 21/04466 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R275 Mme [V] [M] épouse [O] C/ S.C.I. LA FONTENELLE Copie exécutoire délivrée le :05/09/2024 à :Me Koukezian, Me Sizaret Copie certifiée conforme délivrée le 05/09/2024 à Pô
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04466
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/04466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 277 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04466
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/04466
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04466 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04466
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 21/04466
17/03/2023 ARRÊT N°2023/117 N° RG 21/04466 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOSN MD/LT Décision déférée du 22 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01092) M.MISPOULET Section activités diverses [R] [V] C/ Association COMITE DEPART
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04466
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/04466
N° RG 21/04466 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I56D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 12 Novembre 2021 A
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