Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/04471
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 21/04471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 21/04471 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU7Q N° Minute : AFFAIRE Société KL, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Maître [T] [C] C/ [G] [V], [P] [R] épouse [V] C
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ca other ca_paris n° 21/04471
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/04471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH35 Décision
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ca other ca_rennes n° 21/04471
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/04471
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°31 N° RG 21/04471 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3AI S.A. SNCF VOYAGEURS C/ M. [B] [I] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 7] du 28/06/2021 RG : 19/00562 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04471
TJ Versailles, 14 févr. 2024, RG 21/04471
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2024 N° RG 21/04471 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCW5 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [L] [T] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 11] ayant pour a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04471
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2Q Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04471
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/04471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04471 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDI Monsieur [C] [V] c/ Monsieur [E] [Z] S.C.P. SCP SILVESTRI - BAUJET S.A.R.L. I BOAT CGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04471
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 21/04471
C9 N° RG 21/04471 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04471
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 21/04471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04471 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAP AL TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 23 novembre 2021 RG :21-000210 [M] C/ [Y] S.C.I. PACA Grosse délivrée le à SCP Tournier&associ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04471
CA Colmar, 19 juin 2023, RG 21/04471
MINUTE N° 23/323 Copie exécutoire à : - Me Harold CHARPENTIER - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04471
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 21/04471
22/03/2023 ARRÊT N° 205/2023 N° RG 21/04471 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOSZ AM/MB Décision déférée du 01 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/01479) Mme GIGAULT S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD C/ [J] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04471
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 21/04471
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [B] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/04471 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGZU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 14 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04471
CA Lyon, 15 juin 2022, RG 21/04471
N° RG 21/04471 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NUOW Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 15 décembre 2020 RG : 11-20-486 Association ASSOCIATION D'AIDE AU LOGEMENT DES JEUNES (AILOJ) C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04471
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/04471
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04471 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZTA Ordonnance (N° 19/01821) rendue le 1er juillet 2021 par le juge de la mise en état du tribunal jud
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