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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04477

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 21/04477

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER c/ [F] [O], [H] [T] N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04477

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a1e7f54efd010a5163
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04477

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/04477

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04477 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7ffe704a005d1ed6ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04477

    CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 21/04477

    N° RG 21/04477 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUPC Décision du Juge du Tribunal Judiciaire de LYON du 11 mars 2021 RG : 11-19-002352 Pôle 1 [D] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL JEROME ALLAIS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff9863d497adffda409b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04477

    CA Grenoble, 30 août 2022, RG 21/04477

    N° RG 21/04477 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZV N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 63104b764709e24f13d553ae
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04477

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/04477

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 274 Rôle N° RG 21/04477 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFP5 [I] [U] C/ [S] [M] [U] épouse [T] [K] [U] [G] [U] [O] [U] [R] [U] [V] [U] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556503bd41478c06b6df3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04477

    CA Paris, 13 mai 2022, RG 21/04477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04477 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW3H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48e9551627057d32e0ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1