Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04479
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 21/04479
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04479 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04479
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04479
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04479 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW3K Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04479
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/04479
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04479 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3AY Mme [L] [S] épouse [B] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04479
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/04479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RADIATION DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/217 MS/PR N° RG 21/04479 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFP7 [N] [W] C/ [K] [M] Copie délivrée le : 14/09/2023 à : - Me François MAIRIN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04479
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/04479
ARRET N° 146 S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04479 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG2G - N° registre 1ère instance : 19/010
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