Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04482
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/04482
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04482 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04482
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/04482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04482 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW46 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04482
CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 21/04482
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 21/04482 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIEC [P] [T] c/ [C] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04482
CA Amiens, 11 déc. 2023, RG 21/04482
Arrêt N° 1057 [N] C/ Urssaf Nord Pas de Calais Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 11 décembre 2023 ************************************************************* N° RG 21/04482 - N° PORTALIS DBV4-V-B7F-IG2M N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04482
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 21/04482
4ème Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 21/04482 N°Portalis DBVL-V-B7F-R3BC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04482
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 21/04482
N° RG 21/04482 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I57C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Octobre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. OPTIMIUM FIBRE [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04482
CA Nîmes, 26 avr. 2022, RG 21/04482
ARRÊT N° N° RG 21/04482 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJBK VH/ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 décembre 2021 RG :19/01639 [Z] C/ S.A.R.L. DATACOL FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT D
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