Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/04487
TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 21/04487
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Anne POURADIER DUTEIL la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/04487 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04487
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/04487
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04487 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUPZ S.A.S. LOYALTY COMPANY C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Mai 2021 RG : 19/01947 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04487
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 21/04487
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°555 N° RG 21/04487 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3BT Société [E] & CIE C/ S.A.S. SBMTP S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE Me DERVILLERS Copie délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/04487
CA Amiens, 13 févr. 2023, RG 21/04487
ARRET N° 183 [I] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04487 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG2V - N° registre 1ère instance : 19/00048
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