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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/04491

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 21/04491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/04491 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGR5 N° de MINUTE : 25/863 DEMANDEUR Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 C/ DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e2b2ad24aef16168e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04491

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 21/04491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB.3 DIV Affaire : [I] [K] épouse [H] [B] C/ [W] [H] [B] N° RG 21/04491 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMQO Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me MACEIRA,1ccc -Me BREJOU,1ccc JUGEMENT DU 06 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a2fe6367a63fbf3fd77
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04491

    CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 21/04491

    .

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0e2eee23a0a3f11d86e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04491

    CA Lyon, 24 mai 2024, RG 21/04491

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04491 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQH S.A.S. TOURAINE CONVOYAGES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bourg en bresse du 29 Avril 2021 RG : 20/00021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba9397d59200081079ac
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04491

    CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 21/04491

    MINUTE N° 530/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Copie au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMA

    Lire la décision → Vérifier la source 63733c9348c76adcd1268207
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04491

    CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 21/04491

    ORDONNANCE N° N° RG 21/04491 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJB6 du 30/06/2022 [J] C/ S.E.L.A.R.L. ACTION JURIS 30 [B] ORDONNANCE Ce jour, TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909b55cf2069b3661c4e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04491

    CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 21/04491

    N° RG 21/04491 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LC2R C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP SELORON HUTT GRELET la SELARL FAYOL & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48d6551627057d32dfb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1