Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/04494
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/04494
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/04494 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIFT [H] [Y] [R] [P] [S] c/ [J] [T] épouse [V] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04494
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 21/04494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 423 N° RG 21/04494 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFRY [Z] [B] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [F] [J] [V] [H] épouse [J] [D] [J] [V] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04494
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/04494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW63 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Ma
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04494
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 21/04494
ARRET N°214 S.A.R.L. [6] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 21/04494 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG3G - N° registre 1ère insta
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04494
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/04494
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04494 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3CQ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04494
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 21/04494
C 9 N° RG 21/04494 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC2Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04494
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/04494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04494 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJCE ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 19 octobre 2021 RG:19/00266 Société PROVAR C/ S.A.S.U. COMPTOIR IMMOBILIER Gr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04494
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 21/04494
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH5L Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04494
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/04494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04494 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUNX AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [E] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04494
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 21/04494
N° RG 21/04494 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6AA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021345 Jugement du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BERNAY du 24 Septembre 2021 APPELANTE : S.A. MONABANQ [Adresse 8] [Localité 5] représ
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04494
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 21/04494
03/06/2022 ARRÊT N° 2022/323 N° RG 21/04494 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOV6 KS/KS Décision déférée du 24 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX ( F15/02084) JP DINER SECTION INDUSTRIE [T] [X] C/ SELARL Laurent [D], ès-qualités de li
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles