Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04495
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 21/04495
5ème Chambre ARRÊT N° 51 N° RG 21/04495 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3CT (Réf 1ère instance : 20/01268) Mme [P] [O] C/ CPAM DU FINISTERE A.M.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE Fait droit à une partie des demandes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04495
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04495
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04495 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQU S.A.R.L. AT'HOME C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Avril 2021 RG : 19/00887 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04495
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/04495
5ème Chambre ARRÊT N° 285 N° RG 21/04495 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3CT (Réf 1ère instance : 20/01268) Mme [C] [E] C/ CPAM DU FINISTERE A.M.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE infirmation (expertise avec retour du dossier au T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04495
CA Paris, 13 mai 2024, RG 21/04495
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04495 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH5N Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04495
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 21/04495
21/03/2024 ARRÊT N° 70/24 N° RG 21/04495 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOWI MS/RL Décision déférée du 27 Septembre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (18/00172) S. [B] CPAM LOT-ET-GARONNE C/ [T] [I] [E] [D] en qualité de réprésentante légale de la mineure Chlo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04495
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 21/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/04495 N° Portalis 352J-W-B7F-CUC3M N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDERESSE - S.A. ALBINGIA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04495
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 21/04495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/04495 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIFU [D] [Y] c/ [I] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/21/21537 du 04/11/2021 accordée pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04495
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/04495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1066 N° RG 21/04495 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZWI Jugement (N° 21-000148) rendu le 21 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SAS S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04495
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 21/04495
C 2 N° RG 21/04495 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC24 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04495
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 21/04495
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04495 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCRT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04495
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 21/04495
ARRET N° 408 [B] C/ MDPH DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/04495 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG3I - N° registre 1ère instance : 19/00254 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04495
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 21/04495
N° RG 21/04495 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6AC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00446 Ordonnance du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 10 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [E] [K] née le 03 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04495
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/04495
ARRÊT N° N° RG 21/04495 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJCG SL-AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 25 novembre 2021 RG:20/05682 [O] [W] [T] VEUVE [N] C/ [C] S.A.R.L. [H] [C] Grosse délivrée le 19/05/22 à Me Emmanuelle VAJOU à Jean-michel DIVISIA COUR D
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