Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04499
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/04499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 11 RG 21/04499 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFSH [B] [O] C/ S.A.R.L. [Localité 6] [3] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04499
CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 21/04499
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04499 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQ5 [I] C/ S.A. BNP PARIBAS SA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : 19/02912 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04499
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 21/04499
1ère Chambre ARRÊT N°194 N° RG 21/04499 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3DP (Réf 1ère instance : 20/00476) M. [U]-[V] [L] C/ M. [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04499
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04499 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW7K Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04499
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 21/04499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04499 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOD AFFAIRE : S.A.S. SYMATESE AESTHETICS C/ S.A.S. GROUPE SEBBIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04499
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04499
CKD MINUTE N° 23/617 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04499
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 21/04499
31/05/2023 ARRÊT N° 354/2023 N° RG 21/04499 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOXK OS/MB Décision déférée du 05 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 20/00936 Anne-France RIBEYRON S.A.S. RENAULT C/ [O] [M] S.A.S. FAURIE AUTO [Localité 3] N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04499
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04499
C8 N° RG 21/04499 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC3H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/04499
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/04499
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04499 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCR2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04499
CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 21/04499
ARRÊT N° N° RG 21/04499 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJCO CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 décembre 2021 RG:21/01798 [Y] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me PERICCHI - Me BARD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE C
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