Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04505
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/04505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Con
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 21/04505
CA Toulouse, 28 juin 2023, RG 21/04505
28/06/2023 ARRÊT N°236 N° RG 21/04505 N° Portalis DBVI-V-B7F-OOXY PB/ND Décision déférée du 06 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2021/05) M. [S] [H] [K] [T] [N] épouse [K] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04505
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/04505
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04505 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIGY Monsieur [L] [G] c/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04505
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/04505
ORDONNANCE N° N° RG 21/04505 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJCY du 19/05/2022 [F] C/ [B] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe r
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