Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/04508
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/04508
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04508 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3EK [I] [H] [L] C/ CPAM ILLE-ET-VILAINE Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04508
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/04508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04508 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXAJ Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04508
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 21/04508
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCSM Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04508
CA Colmar, 27 mars 2024, RG 21/04508
MINUTE N° 156/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me [F] [K] Le 27.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2024 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04508
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 21/04508
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03163 N° Portalis DBVI-V-B7E-N2B7 JCG/N. Décision déférée du 26 Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 19/00247 M. [K] SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. [D] & IRISSOU MUTUELLE DES ARCHITECTES F
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04508
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04508
C8 N° RG 21/04508 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC36 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Alice BERTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04508
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 21/04508
18/04/2023 N° RG 21/04508 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOX7 Décision déférée - 05 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -20/01227 S.A. AVIVA ASSURANCES C/ Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES - SHAM S.A.R.L. BRUN
-
ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 21/04508
CA Toulouse, 23 févr. 2023, RG 21/04508
23/02/2023 ARRÊT N°156/2023 N° RG 21/04508 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOX7 AM/IA Décision déférée du 05 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 20/01227 Mme [D] S.A. AVIVA ASSURANCES C/ Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04508
CA Amiens, 13 févr. 2023, RG 21/04508
ARRET N° 184 [C] [B] C/ Organisme CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04508 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG34 - N° regi
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04508
CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 21/04508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04508 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJC6 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 19 novembre 2021 RG :20/00445 [K] C/ [Y] Grosse délivrée le 08/12/20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04508
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 21/04508
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04508 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZX4 Jugement (N° 19/08717) rendu le 09 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04508
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 21/04508
N° RG 21/04508 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6BB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02447 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 03 Décembre 2019 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles