Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04510
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/04510
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°305/2024 N° RG 21/04510 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3ER Mme [H] [A] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me MARION Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04510
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/04510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Con
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04510
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 21/04510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04510 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJDE LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 décembre 2021 RG :F 20/00213 Etablissement Public CGEA D'[Localité 7] C/ [R] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04510
CA Douai, 28 mars 2024, RG 21/04510
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04510 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZYA Jugement (N° 19/07010) rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04510
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 21/04510
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04510 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCSQ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04510
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 21/04510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ MS/PR N° RG 21/04510 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFTU S.A.S. AUTOCARS [Y] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Pierre-Yves
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04510
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 21/04510
MINUTE N° 255/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 31.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTIO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04510
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 21/04510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH6N Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04510
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 21/04510
06/09/2022 ARRÊT N° 553/2022 N° RG 21/04510 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOYD EV/MB Décision déférée du 22 Octobre 2021 - Juge de l'exécution d'albi ( ) M. [V] [N] [K] [G] [H] C/ [T] [X] [D] [L] épouse [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04510
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 21/04510
MINUTE N° 289/22 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles