Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04511
TJ Nice, 22 oct. 2024, RG 21/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 22 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 21/04511 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXMJ Affaire : Société ADVICE VAR BUILDING, représentée par son gérant en exercice C/ S.E.L.A.R.L. KERKERIAN ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04511
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 21/04511
N° RG 21/04511 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VR4K 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50D N° RG 21/04511 N° Portalis DBX6-W-B7F- VR4K Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI [H] INTERVENANTS VOLONTAIRES [C] [H] [J] [H] C/ [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04511
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/04511
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2024 RG 21/04511 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAQE / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [C] [I] épouse [X] C / [B] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04511
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/04511
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04511 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXAU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04511
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/04511
14/09/2023 ARRÊT N°526/2023 N° RG 21/04511 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOYF CBB/IA Décision déférée du 21 Octobre 2021 - Président du TC de TOULOUSE ( 2021R413) [V][S] S.A.S. SMAC C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.E.L.A.R.L. ASPERTI DUHAMEL S.C.P. CADENE CASIMIRO RIB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04511
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 21/04511
MINUTE N° 232/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Katja MAKOWSKI Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04511
CA Amiens, 13 févr. 2023, RG 21/04511
ARRET N° 185 S.A.S. [5] FRANCE C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04511 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG4C - N° registre 1ère instance
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