Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/04514
CA Colmar, 4 sept. 2025, RG 21/04514
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/651 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 21/04514 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWIW APPELANTE Société [3] Représentée par Me Christophe WILNER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [6] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04514
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 21/04514
MINUTE N° 24/303 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04514
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 21/04514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04514 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJDP SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 avril 2021 RG:18/00271 [C] [C] C/ S.A. PROTEC BTP Organisme R.S.I PROVENCE ALPES Compagnie d'assurance
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04514
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/04514
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 148 N° RG 21/04514 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3EZ S.A. ENENSYS TECHNOLOGIES C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS S.E.L.A.R.L. DAVID [J] & ASSOCIÉS S.E.L.A.R.L. AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04514
CA Versailles, 7 juin 2022, RG 21/04514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/04514 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUQR AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ M. [T] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai
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