Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/04516
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/04516 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE5Y Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [G] [W], [J] [N] épouse [W] C/ S.E.L.A.R.L. [P] LES MANDATAIRES es qualité de liqui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04516
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/04516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXBD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04516
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 21/04516
22/11/2023 ARRÊT N°441 N° RG 21/04516 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOY6 VS/CO Décision déférée du 12 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00434 M.STEIN S.A.S. LEASECOM C/ S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRES [I] [M] ET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04516
CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 21/04516
N° RG 21/04516 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC4J C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04516
CA Bordeaux, 9 janv. 2023, RG 21/04516
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2023 N° RG 21/04516 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIH2 [U] [P] épouse [V] [L] [V] c/ [D] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/025239 du 02/12/202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04516
CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 21/04516
N° RG 21/04516 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUSR Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 29 avril 2021 RG : 2020f2912 [O] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04516
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 21/04516
ARRET N° 27 S.A.S. ID'EES INTERIM C CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04516 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG4M DECISION DE LA CARSAT CENTR
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